Politique de confidentialité de Beauport Mazda

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 30-01-2025

Date de la dernière mise à jour : 16-10-2025

Information générale

• a) Introduction

Objectif de la présente Politique. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques du Groupe Daigle inc. (ci-après la « Société », « Nous », « Nos ») en matière de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l'identifier (des « Renseignements personnels »).  

Complémentaire aux Termes et conditions. La présente Politique décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des Utilisateurs du présent Site web et de ses utilisateurs. 

Application de la Politique. La Politique s'applique aux utilisateurs et Utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos ») des sites web suivants : 

• https://www.cartierchevrolet.com/ (Cartier Chevrolet Buick GMC);
• https://www.beauportmazda.com/ (Beauport Mazda);
• https://www.beauporthyundai.com/ (Beauport Hyundai).

(ci-après, collectivement le « Site web »). 

Cette Politique ne s'applique pas aux Renseignements personnels des employés de la Société.  

Consentement. En utilisant le Site web ou l'un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traiter » ou « Traitement ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, Vous n'êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.

Bannière de témoins de connexion. Lors de Votre navigation sur le Site web, une bannière de témoins de connexion peut apparaître. Il s'agit d'une fenêtre contextuelle Vous demandant Votre consentement à certaines collectes de Vos Renseignements personnels, notamment par l'utilisation de témoins de connexion (ci-après « Bannière de témoins de connexion »). Un témoin de connexion, ou « cookie », est un fichier texte déposé sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Il peut contenir des informations telles que Votre historique de navigation, les pages consultées ou les caractéristiques de Votre navigateur web (ci-après les « Témoins de connexion »).

Vous pouvez, en tout temps, modifier ou retirer Votre consentement à l'utilisation de ces Témoins en accédant à la bannière via les instructions disponibles sur le Site web.

Limites de la politique. Cette Politique ne s'applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de la Société, ou à toute autre personne affiliée à la Société, ainsi qu'à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada. 

• b) Responsable de la protection des renseignements personnels 

Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de la Société en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 418-667-3131

Courriel : confidentialité@groupedaigle.com

Adresse : 585, rue Clemenceau, Québec (Québec) G1C 7Z9

Définitions

Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu'ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d'une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui Traite des Renseignements personnels pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de la Société, d'effectuer des services liés aux Services ou d'aider la Société à analyser l'utilisation des Services.

« Services » : Services faits référence aux applications du Site web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et services qui Vous y sont rendus tels que :

• Communication et infolettres : Permet de s'abonner pour recevoir Nos offres promotionnelles, nouvelles, rappels de service ou communications marketing par courriel, ainsi que de Nous contacter pour toute question, demande ou réclamation via formulaire ou service à la clientèle.
• Vente et soumissions en ligne : Inclut les fonctionnalités permettant de configurer un véhicule, obtenir une soumission, commander des pièces, pneus ou accessoires, vérifier l'identité et les options de financement, et recevoir des offres personnalisées par courriel.
• Financement et évaluation de valeur d'échange : Comprend les outils permettant de soumettre une demande de financement ou de crédit automobile, ainsi que les plateformes d'évaluation de la valeur d'échange de Votre véhicule actuel.
• Achat en ligne : Permet de réaliser une transaction automobile presque entièrement en ligne, incluant la sélection du véhicule, l'évaluation d'un véhicule d'échange, le choix d'options, l'estimation des paiements, la demande de financement et, dans certains cas, la réservation ou l'achat final du véhicule via la plateforme.
• Rendez-vous et services d'entretien : Couvre les services de prise de rendez-vous en ligne pour un essai routier, un entretien, une réparation, un service de carrosserie, un nettoyage ou tout autre service après-vente offert.
• Services technologiques et applications: Inclut les programmes, technologies et applications permettant l'accès à des fonctionnalités connectées (ex. gestion du véhicule, récompenses, localisation, assistance).
• Consultation de l'inventaire et contenu en ligne : Permet de consulter Notre inventaire de véhicules neufs et d'occasion, d'accéder à des articles, nouvelles, conseils et actualités, et d'utiliser Nos outils de recherche (ex. véhicules électriques, bornes de recharge).
• Emploi et candidatures : Donne accès à la section Carrières, permettant de consulter les postes disponibles, postuler en ligne ou soumettre une candidature spontanée.

Traitement des Renseignements personnels 

Collecte de Renseignements personnels

Moyens de collecte. La Société recueille Vos Renseignements personnels :

• Automatiquement. Des Renseignements personnels de nature techniques seront communiqués par l'appareil que Vous utilisez pour Vous connecter au Site web lorsque Vous Vous connectez à ce dernier ;
• Formulaires électroniques. Vous pouvez communiquer des Renseignements personnels à la Société par la communication de formulaires disponibles sur le Site web ;
• Courriels communiqués. La Société peut se voir communiquer des Renseignements personnels lors de l'envoi de courriels ;
• Caméras de surveillance. Par les caméras de surveillance installées sur Notre propriété ;
• Témoins de connexion. Par les Témoins de connexion identifiés dans la Bannière de témoins de connexion ; et
• Tiers. Vos Renseignements personnels peuvent également être collectés par des tiers agissant au nom de la Société ou intégrés à Nos plateformes, notamment ceux identifiés dans Notre Bannière de témoins de connexion. Ces tiers peuvent recueillir, utiliser ou traiter certaines données pour Nous permettre de Vous offrir Nos Services, notamment : 
  • Keyloop Holdings Limited : Ce fournisseur de solutions de gestion automobile collecte certains Renseignements personnels (tels que Vos coordonnées, informations sur le véhicule et préférences de service) lorsque Vous soumettez une demande de rendez-vous en ligne pour un essai routier, un service d'entretien, ou toute autre intervention technique. Les Renseignements recueillis permettent la planification, la gestion et le suivi de Vos rendez-vous au sein de Notre système. 
  • Equifax Canada ou TransUnion Canada : Ces agences d'évaluation du crédit peuvent collecter et traiter certains Renseignements afin de vérifier Votre identité et d'obtenir Votre cote de crédit en ligne. Ces Renseignements sont utilisés pour évaluer Votre admissibilité à une offre de financement ou de crédit automobile, conformément à leurs propres politiques de confidentialité accessibles sur leurs sites respectifs.
    Auquel cas, Nous pouvons recevoir les résultats ou indicateurs nécessaires à l'analyse de Votre demande de financement.
  • LiveChat inc. : Ce service de clavardage en direct intégré à Notre Site web permet aux Utilisateurs de poser des questions et d'obtenir du soutien en temps réel. Lors de l'utilisation de cette fonctionnalité, certains Renseignements personnels peuvent être collectés, tels que Votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone ou tout autre renseignement que Vous choisissez de fournir au cours de la conversation. Ces données sont collectées afin de permettre à la Société de répondre efficacement à Vos demandes, d'assurer le suivi de Vos interactions et d'améliorer l'expérience client. 
  • Concessionnaires affiliés : Dans certains cas, Vos Renseignements personnels peuvent être collectés directement par un concessionnaire, notamment lorsque Vous créez un compte client pour prendre un rendez-vous en ligne. Par conséquent, les Renseignements transmis lors de la création du compte et de la prise de rendez-vous peuvent Nous être communiqués afin de gérer Vos rendez-vous et assurer un suivi. 
  • Plateformes de recrutement : Nous recueillons des Renseignements personnels en lien avec Votre candidature via des plateformes de recrutement telles que LinkedIn, CCAQ, et Indeed. Les Renseignements personnels collectés sur ces plateformes peuvent également être accessibles à ces Fournisseurs.
  • ReCAPTCHA : Le reCAPTCHA analyse l'activité sur une fonction de page web (p. ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot. Le service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de Votre appareil et les communiquer à Google. Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Google.

Les Renseignements collectés par des tiers sont utilisés conformément à leur propre politique de confidentialité accessible sur son Site web respectif. Pour plus d'informations concernant Nos fournisseurs, veuillez consulter la sous-section Accès et communications des Renseignements personnels.

Profilage, identification ou localisation. Le Site web dispose de fonctions permettant de réaliser un profilage de Vos activités sur le Site web, de Vous identifier et de Vous localiser. Ces fonctions sont réalisées par le biais de certains Témoins de connexion, lorsque Vous consentez à leur utilisation dans la Bannière de témoins de connexion.

Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos Services et activités, Nous pouvons Traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

• des renseignements d'identification et Vos coordonnées, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse postale, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone ; 
• des renseignements techniques ou numériques, incluant des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur le Site web, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l'heure et la date de Vos visites, Votre nombre de connexions, Votre nom de domaine, l'adresse du Site référent (si accédez au Site web à partir d'un autre site), le type de navigateur que Vous utilisez, le système d'exploitation de Votre appareil et autres informations matérielles et logicielles ;
• Vos consentements à l'utilisation de certains Témoins de connexion sur Notre Site web ainsi qu'à la communication ou à l'utilisation de Vos Renseignements personnels ;
• des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons, ou bien des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l'heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, Votre adresse et d'autres informations connexes ; et
• des renseignements que Vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque Vous remplissez un formulaire en ligne, prenez rendez-vous, demandez une soumission, répondez à des sollicitations ou des sondages, ou que Vous communiquez avec l'un de Nos employés ou l'un de Nos représentants.

Refuser de consentir. À moins que la Loi ou que Vos obligations contractuelles n'en prévoient autrement, Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement à certaines utilisations ou communications spécifiques de Vos Renseignements personnels :

• en n'inscrivant pas Vos Renseignements personnels dans Nos formulaires électroniques ou papiers lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative ;
• en ne cochant pas les boîtes de consentement sous certains formulaires électroniques;
• en sélectionnant « refuser », dans la Bannière de témoins de connexion ; ou
• en communiquant une demande à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées identifiées à la section 1.2 de la présente politique.

Mesures offertes pour refuser des moyens de collecte des Renseignements personnels. Vous pouvez également Nous communiquer Vos Renseignements personnels autrement que par moyens technologiques comme Notre Site web. Vous pouvez Nous communiquer ceux-ci par courriel, téléphone ou en personne.

• • Comment les Renseignements personnels sont utilisés

Finalités des Renseignements personnels. Fins des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :

• Gestion des Services : exploiter, maintenir, développer et améliorer Notre Site web et Nos Services (tels que décrit à la section Définitions), Vous fournir Nos Services et répondre à Vos questions, exécuter Nos obligations contractuelles, gérer la facturation et les paiements.
• Support client et expérience utilisateur : Traiter les plaintes et les insatisfactions, Vous offrir des recommandations personnalisées selon Votre profil d'achat.
• Développement des affaires et marketing : développer et offrir de nouveaux Services, mener des activités de marketing et de développement des affaires.
• Analytique et sécurité : effectuer des recherches, des analyses et des statistiques, détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
• Conformité légale : pour toute autre fin requise ou permise par les lois applicables.

• • Accès et communications des Renseignements personnels

Limitation des accès aux Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels ne sont accessibles qu'à Nos administrateurs, employés ou représentants auxquels l'accès à Vos Renseignements personnels est nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions. À ce titre, Vos Renseignements peuvent être accessibles à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels, Notre équipe informatique, Notre département des pièces, du service, comptable, des ventes ou à Nos ressources humaines. 

Nos fournisseurs de services. Bien que Nous tentions d'éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l'analyse, l'hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu : 

• La Société utilise les services de Google Analytics, Google Adwords ou Facebook. Ces Témoins contiennent des Renseignements d'identification qui Nous permettent de savoir comment Nos utilisateurs interagissent avec Nos services, de cibler Nos utilisateurs avec des offres pertinentes, leur historique de navigation sur Notre site, ainsi que de synthétiser leur expérience d'utilisation des services. Ils Nous permettent également de connaître les personnes visitant plusieurs fois Notre Site et de savoir si Nous offrons des services et produits de qualité. De plus, Nous utilisons Google Ads pour analyser l'audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et clients potentiels.

Consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion publicitaires et de mesures (disponible en anglais seulement) afin d'obtenir plus d'information sur les pratiques de cette entreprise en matière de traitement de Vos Renseignements personnels.

Consultez la politique de confidentialité de Meta (Facebook) afin d'obtenir plus d'information sur les pratiques de cette entreprise en matière de traitement de Vos Renseignements personnels.

Ces Témoins de connexion communiquent des Renseignements personnels à ces tiers pour les fins identifiées dans la Bannière de Témoins de connexion. 

• Nous utilisons YouTube pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d'information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.
• Nous faisons appel à des fournisseurs de services informatiques pour la gestion de Nos systèmes, le soutien technique, l'hébergement et la sauvegarde de Nos données. À ce titre, certains de Vos Renseignements personnels peuvent leur être accessibles.
• Nous utilisons les services de X pour Nous permettre de diffuser des annonces, et converser avec vous. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de X.
• Nous utilisons les services de plusieurs Systèmes de gestions des concessions (DMS, ou Dealer Management System) pour la gestion de l'inventaire, la facturation, le suivi des ventes et l'intégration avec les plateformes de financement. Auquel cas, certains renseignements peuvent leur être communiqués, notamment aux fournisseurs suivants : 
  • Merlin Auto Club : Politique de confidentialité (en anglais seulement).
  • Reynolds & Reynolds (EasyDeal) : Politique de confidentialité.
  • Activix : Politique de confidentialité.
  • Serti : Politique de confidentialité de Keyloop Holdings Ltée.

Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la sous-section Catégories de Renseignements personnels collectés peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce Service, notamment lorsque Nous Vous ouvrons un dossier à titre de Clients.

• Nous utilisons les services de plusieurs logiciels de financement et d'assurance pour faciliter la gestion des demandes de crédit, offres de financement et des assurances. Ainsi, lorsque Vous soumettez une demande de financement, certains Renseignements peuvent être communiqués à ces partenaires pour traiter et évaluer Votre demande. Auquel cas, certains renseignements pourraient aussi être communiqués à des institutions financières.
• Nous pouvons communiquer certains Renseignements personnels aux concessionnaires et fabricants affiliés, notamment pour le traitement de demandes en lien avec la location de véhicules ou encore des commandes de pièces, par exemple. À cet égard, consultez leur Politique de confidentialité : 
  • Mazda Canada : Politique de confidentialité. 
  • GM Canada : Politique de confidentialité.
  • Genesis Canada : Politique de confidentialité.
  • Hyundai Canada : Politique de confidentialité.

• Nous utilisons les services de LiveChat afin de Vous offrir des fonctionnalités de clavardage en direct. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Livechat (en anglais seulement).
• Nous utilisons plusieurs médias sociaux pour partager du contenu, pour des fins de recrutement et pour Vous tenir informés des dernières nouvelles de l'Organisation. Pour plus d'information, consultez leur politique de confidentialité : 

• • LinkedIn : Politique de confidentialité. 
  • Meta : Politique de confidentialité.
  • Jobillico : Politique de confidentialité.
  • Indeed : Politique de confidentialité.
  • Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (CCAQ) : Politique de confidentialité.

Veuillez noter que leurs Témoins de connexion peuvent Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée). Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à ces tiers pour les fins identifiées dans la Bannière de Témoins de connexion.

• Nous faisons également appel à des agences de recrutement partenaire, auxquelles Nous communiquons Vos Renseignements personnels pour évaluer Votre candidature et gérer le processus de recrutement.
• Nous utilisons les Services de plusieurs Fournisseurs pour la destruction documentaire. Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la sous-section Catégories de Renseignements personnels collectés peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce Service. 
• Nous utilisons les services de firmes comptables et juridiques pour assurer la conformité avec Nos obligations légales et fiscales et pour protéger Nos intérêts légaux en partageant certains Renseignements nécessaires.
• Nous utilisons les services des banques et institutions financières pour évaluer les dossiers de crédit lorsque Vous faites une demande de financement via Nos formulaires en ligne. La communication de Renseignements personnels.
• Nous utilisons les services de plusieurs fournisseurs pour la gestion et visionnement de Nos caméras de surveillance installées sur les lieux de Notre établissement pour des fins de sécurité. 

Communication des Renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à l'extérieur du Québec et mandater une entité située à l'extérieur du Québec de recueillir, utiliser ou conserver pour Notre compte Vos Renseignements personnels.

Conservation des Renseignements personnels

Conservation des Renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à ce que Vos Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. 

Informations supplémentaires. Pour obtenir plus d'information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l'article 1b) - Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique.

Vos droits

Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l'article 1b) - Responsable de la protection des renseignements personnels de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l'une ou l'autre de ces demandes.  

• Vous avez le droit d'être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;
• Vous avez le droit d'accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie des documents contenants Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d'obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont Nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels;
• Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s'ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels;
• Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à la collecte, utilisation et communication de certains de Vos Renseignements personnels collectés (tel qu'identifiée à la section 3.1 - Collecte de Renseignements personnels de la présente Politique) en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ;
• Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à Votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ;
• Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels Vous soient communiqués ou qu'ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé ; 
• Le droit d'être informé d'un incident de confidentialité concernant Vos Renseignements personnels qui pourrait Vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et Nous évaluons les préjudices qu'ils peuvent causer ; et
• Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Processus de Plaintes. Vous pouvez adresser toutes plaintes à l'égard de Nos pratiques et politiques de protection de Vos Renseignements personnels en communiquant avec Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels.

Questions. Vous pouvez également Vous adresser à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels pour toute question relative à la présente politique de confidentialité.

Nécessité de Vous identifier. Afin de donner suite à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de Vous identifier autrement. 

Mesures de sécurité

Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, atteintes, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment des : 

• Mesures administratives : adoption de politiques et procédures de gouvernance de l'information pour encadrer l'accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation (incluant la destruction ou l'anonymisation) des Renseignements personnels, la gestion des incidents de confidentialité, et le traitement des plaintes.
• Mesures techniques : recours à un serveur sécurisé et à la technologie SSL, limitation des privilèges d'accès, utilisation de systèmes de sauvegarde et de pare-feu.

Liste de mesures incomplète. Nous n'avons pas énuméré de manière exhaustive l'ensemble de mesures que Nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Impossibilité de garantir une absence complète de risque. Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l'article 1b) - Responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessus. 

Modification de la présente Politique de confidentialité

Droit de modifier la présente Politique. Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous Vous informerons raisonnablement ; avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique. Si Vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si Vous continuez d'utiliser Notre Site web ou Nos Services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, Votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

Liens vers des sites web de tiers

Responsabilité des sites web de tiers. Il peut arriver à l'occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par la Société, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n'assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s'applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons.  

Individus âgés de moins de 14 ans

Consentement des mineurs de moins de 14 ans. Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si Vous avez moins de 14 ans, Vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à la section 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de Nos systèmes.

Lois applicables

Lois du Québec et du Canada. Les lois du Canada et du Québec, à l'exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut également être assujettie à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.